Un logement non occupé par son propriétaire peut rapidement devenir un cauchemar pour ce dernier lorsqu’un sinistre se produit. Vous risquez en effet de ne pas être indemnisé à la hauteur de vos attentes. Pour éviter de vous retrouver dans une telle situation, vous devez absolument vous pencher sur un contrat spécifique appelé : Contrat Propriétaire Non-Occupant (PNO).
L’assurance propriétaire non-occupant est obligatoire pour les copropriétaires. En effet, l’article 9-1 de la loi ALUR impose aux propriétaires bailleurs d’être couverts par une assurance responsabilité civile : « Chaque copropriétaire est tenu de s’assurer contre les risques de responsabilité civile dont il doit répondre en sa qualité soit de copropriétaire occupant, soit de copropriétaire non-occupant… ».
De ce fait, si votre bien est en location ou vacant, vous avez l’obligation de souscrire à une assurance propriétaire non-occupant dès lors que le bien fait partie d’une copropriété.
Cette obligation d’assurance est indépendante de l’obligation d’assurance du locataire et de l’obligation d’assurance du syndicat des copropriétaires.
En tant que propriétaire, vous serez tenu responsable de tout sinistre causé par votre logement. Des sinistres peuvent très vite arriver dans une copropriété en raison des nombreux logements qui la composent, et la responsabilité civile du copropriétaire est très souvent engagée. Ainsi, l’obligation légale d’assurance en responsabilité civile pour tous les copropriétaires permet de garantir qu’en cas de sinistre, ce dernier sera pris en charge.
Comme mentionné plus haut, l’assurance PNO est obligatoire que lorsque votre bien est en copropriété. Ainsi, si vous louez un bien et qu’il s’agit d’un logement individuel (maison isolée par exemple), alors l’assurance PNO n’est pas rendue obligatoire. Cependant, cette dernière reste toutefois fortement recommandée. En effet, même si l’assurance multirisque habitation qui doit être souscrite par le locataire est obligatoire, elle ne couvre pas les mêmes risques qu’une assurance PNO !
Pour souscrire, il vous suffit de remplir le questionnaire : Devis en ligne et nous le renvoyer par mail CLIQUEZ ICI.
Souscrire à une assurance PNO est totalement bénéfique pour le copropriétaire. En effet, il peut bénéficier d’une garantie supplémentaire qui s’additionne avec l’assurance multirisque du syndicat de copropriété. En cas de vacance locative (absence du locataire ou entre 2 locataires), l’assurance habitation ne prend plus en charge les biens ; autrement dit, l’assurance PNO est pratique pour se prévenir des éventuels risques qui peuvent survenir (vol, incendies, dégâts des eaux, bris de glaces, etc.).
Une multitude de garanties vous sont offertes afin de trouver l’assurance qui s’adapte le mieux à votre situation. Cette assurance permet de couvrir la totalité de votre logement y compris le mobilier et les aménagements extérieurs.
Ce contrat offre les garanties suivantes :
