L’assurance Protection Loyer pour lutter contre les loyers impayés
L’assurance loyers impayés, également appelée garantie Loyers impayés, sécurise les revenus locatifs du propriétaire bailleur et le protège contre les aléas de l’investissement locatif : loyers et charges impayés, dégradations immobilières, frais de contentieux, voire parfois le départ prématuré du locataire. Cette assurance est totalement déductible des revenus fonciers du propriétaire.
Souscrire à notre assurance de protection des loyers, c’est s’assurer d’être protégé contre les litiges liés au non-paiement des loyers :
| Sans Garantie Loyers impayés Sur la base d’un loyer C.C. de 700 €/mois | |
|---|---|
| Durée moyenne de la procédure | 2 ans |
| 24 mois d’impayés | 16 800 € |
| Frais d’huissier | 2 000 € |
| Frais d’avocat | 600 € |
| Cout total | 19 400 € |
| Avec Garantie Loyers impayés Sur la base d’un loyer C.C. de 700 €/mois |
|---|
| 2.70 % du montant de votre loyer Soit un cout total de 251.8 €/an Pour 16.800 euros de loyers perçus |
Ce qu’il faut savoir sur l’assurance des loyers impayés
Pourquoi souscrire à une assurance des loyers impayés?
La garantie des loyers est destinée au propriétaire bailleur d’un appartement ou d’une maison, qui recherche un outil fiable et performant de gestion locative de ses biens immobiliers :
- L’assurance loyers impayés protège son patrimoine.
- Elle garantit le revenu locatif.
- Elle rassure les partenaires financiers.
- L’assurance loyers impayés le libère de tout souci de gestion de contentieux.
- L’assurance est totalement déductible des revenus fonciers.
Notre offre propose un package complet pour assurer les propriétaires contre les loyers impayés, mais aussi en cas de détériorations immobilières, frais liés aux procédures de recouvrement et d’expulsion, etc. L’assurance Protection loyer propose également une protection juridique en cas de litige.
Retrouvez le détail des éléments couverts par notre assurance dans la rubrique dédiée aux garanties de l’assurance loyers impayés. Découvrez également tous les services auxquels vous avez droit lorsque vous souscrivez à notre assurance dans la rubrique “Nos avantages”
Quand faire appel à ce type d’assurance ?
Lorsque les locataires du bien ne peuvent pas payer leur loyer, cela constitue un risque pour le propriétaire de ce même logement. Dans un pareil cas et afin d’éviter tout désagrément, les bailleurs peuvent souscrire une assurance spécifique à ce type de risque : c’est la « Garantie des loyers impayés » (également appelée « GLI »). Elle prend le relais sous conditions en cas de défaut de paiement des loyers. La procédure est simple : en cas de non-paiement des loyers, vous devez d’abord respecter une phase de résolution du conflit à l’amiable. Cela signifie qu’avant d’engager une procédure de déclaration de sinistre, le propriétaire devra commencer par relancer son locataire pour le prévenir du non-paiement du loyer. Si cette première étape n’aboutit pas au paiement du loyer, nous vous accompagnons dans la procédure de déclaration de sinistre, grâce à nos conseillers experts en litiges.
Protection Loyer, c’est un service personnalisé en fonction de vos demandes grâce à des experts compétents et une équipe mobilisée.
Mon locataire est-il éligible à l’assurance des loyers impayés ?
Que le bailleur récolte ses éléments de solvabilité au moment de la signature du bail (ou bien qu’il obtienne la preuve du paiement régulier des loyers s’il est déjà en place).
Et que le locataire respecte les conditions suivantes :
- Le locataire doit être titulaire d’un CDI et doit présenter un salaire net 2,7 fois supérieur au montant du loyer
- Ou le locataire doit être titulaire d’un CDD (avec une durée de plus de 8 mois à la signature), et présenter un salaire net 3 fois supérieur au montant du loyer
- Ou, si le locataire est étudiant, il devra présenter une caution solidaire d’un tiers (tuteur, employeur, parents…)
Comment souscrire à l’assurance Protection Loyer?
Pour vous protéger contre les loyers impayés, vous pouvez effectuer une première estimation de tarif en ligne sur notre site. La démarche est rapide ; rendez-vous sur notre page “Devis”, ou bien sur la page d’accueil du site, pour réaliser votre devis. Le prix de l’assurance dépendra du montant de votre loyer et des frais fixes imposés par la compagnie d’assurances. Vous recevrez une estimation personnalisée par e-mail et un conseiller vous rappellera pour faire le point sur vos besoins. Nos experts vous accompagnent dans la réalisation de votre souscription, grâce à un service de validation du dossier de votre locataire. La souscription se fait en ligne, sur notre espace dédié : les procédures sont simples et efficaces !
Les avantages l’assurance Protection Loyer
Choisir Protection Loyer, c’est souscrire à un groupe spécialisé dans l’assurance loyers impayés depuis plus de 20 ans : Rambaud Labrosse. En plus de se positionner en tant que leader sur le marché, notre assurance se démarque grâce à son équipe d’experts immobiliers à votre service pour :
- Valider votre dossier locataire en certifiant son authenticité, son exhaustivité, ainsi que son éligibilité à notre assurance loyers impayés.
- Gérer vos sinistres, grâce à un accompagnement durant toute la procédure d’experts qualifiés.
Sans oublier que notre partenariat avec Axa nous permet d’offrir les meilleures garanties du marché : profitez d’un package d’assurance très complet.
Calculez le prix de l’assurance Protection Loyer
Pour la totalité des garanties, le taux de cotisation est de 2.70% du loyer charges comprises + 25 € de frais de dossier
La prime d’assurance est-elle annuelle ou mensuelle ?
La prime est annuelle.
Quand dois-je payer l’assurance Protection Loyer ?
Une fois que le dossier de votre locataire a été accepté, vous allez recevoir un e-mail pour accéder à votre espace client qui permet de souscrire en ligne (signature électronique du contrat et règlement de la prime par CB). Puis la cotisation est payable tous les ans à l’échéance du contrat qui est annuelle avec tacite reconduction.
Est-il possible de payer par virement ? Peut-on régler par chèque ?
La prime peut être payée soit par CB (avec signature électronique du contrat) soit par chèque. Pour le paiement de l’assurance par chèque, nous vous demandons de nous adresser une copie des contrats signés ainsi que le règlement à l’adresse suivante : Rambaud Labrosse / Protection Loyer 91, rue saint Lazare 75009 Paris.
Découvrez le détail des garanties incluses dans l’assurance Loyers Impayés Protection Loyer
L’assurance Loyers Impayés pour bailleurs comprend les garanties suivantes :
| Garanties* | Détails des garanties | Plafond |
|---|---|---|
| Loyers Impayés | Sont couverts : pertes financières dues au non-paiement des loyers, charges et taxes récupérables par les locataires non-payeurs. Chaque sinistre est couvert dans une limite de 90 000€ TTC. | 90 000€ TTC |
| Dégradations immobilières | Sont couverts : les dégâts et destructions causés par le locataire (constatés entre les états des lieux d’entrée et de sortie ou par huissier), les frais de nettoyage et d’entretien, la perte pécuniaire due à la remise en état des locaux et les frais d’état des lieux de sorte établi par une huissier. Chaque sinistre est couvert dans une limite de 10 000€ TTC. | 10 000€ TTC |
| Frais de procédure de recouvrement | Sont couverts : frais et honoraires d’huissier ainsi que les frais d’avocat. | Pas de plafond |
| Frais de procédure d’expulsion | Sont couverts : frais d’intervention d’un serrurier, du commissaire de police, frais de déménagement et de garde meuble. | Pas de plafond |
| Vacance locative en cas d’expulsion, départ furtif ou décès du locataire | OPTION | |
| Vacance locative en cas de départ prématuré | OPTION | |
| Protection Juridique | Sont couverts : tout litige dans le cadre de l’exécution du contrat de bail. | 20 000 € TTC |
Qu’est-ce que la garantie « loyers impayés » / Quel est le plafond ?
Nous garantissons les loyers ou les indemnités d’occupation non payées jusqu’à la sortie de votre locataire. Conjointement, nous nous occupons de toute la procédure juridique.
Durée de l’indemnisation : Illimitée
Plafond de l’indemnité : 90 000 € par sinistre
Qu’est-ce que la garantie « détériorations immobilières » / Quel est le plafond ?
Nous garantissons les conséquences pécuniaires des dégradations ou destructions des biens immobiliers (à savoir immeubles par nature ou par destination tels que définis aux articles 516 et suivants du Code Civil), objets du bail d’habitation principale ou mixte, imputables au locataire et causées durant la période d’occupation. Ces dommages seront constatés au départ du locataire par comparaison entre l’état des lieux d’entrée et de sortie établis contradictoirement, ou à défaut par constat d’Huissier de Justice.
Durée de l’indemnisation : Illimitée
Plafond de l’indemnité : 10 000 € par sinistre
Franchise : Dépôt de garantie
Qu’est-ce que la garantie « Protection juridique » / Quel est le plafond ?
L’assuré est garanti pour tout conflit ayant son origine dans l’exécution du contrat de location des locaux assurables, dans la limite des honoraires mentionnés au contrat, à l’exception des conflits pris en charge au titre de la garantie loyers impayés et détériorations immobilières. Dans le cadre du présent contrat, l’assureur recherche une solution amiable satisfaisante dans un délai raisonnable. Lorsqu’aucune solution amiable satisfaisante ne peut être envisagée avec l’adversaire, et si la procédure judiciaire est opportune, l’affaire est portée devant les juridictions.
Garanties Montant-durée-caractéristiques
Durée : Illimitée
Plafond de l’indemnité : 20 000 € par sinistre
Seuil d’intervention : 250 €
Qu’est-ce que la garantie « Vacance locative sous conditions » ? Quel est le plafond ?
Dans les cas d’expulsion, de départ furtif ou de décès du Locataire, l’Assureur garantit le remboursement des Loyers dans un délai maximum de 3 mois suivant la reprise du Logement garanti. En cas de réduction du préavis dans le cadre de l’article 15 de la loi de 1989, l’Assureur garantit le remboursement de la part de préavis non effectuée et non réglée des Loyers.
