La caution locative est une garantie de paiement demandée par le propriétaire. Cela signifie que la personne ou l’organisme garant s’engage à payer le montant du loyer du locataire en cas d’impayés.
La caution locative apporte une protection supplémentaire auprès des bailleurs quant aux paiements de leurs locataires.
Le plus souvent, le garant est un membre de la famille ou un ami, mais il peut également être une banque, un organisme ou encore une société.
S’il s’agit d’un garant physique, il lui sera demander au même titre qu’un locataire, de prouver sa solvabilité par des justificatifs de salaires, salaire qui doit être 3 fois supérieur au montant du loyer.
L’acte de caution ou cautionnement est un document écrit sous « seing privé » et authentique. Il engage le garant d’un point de vu juridique et pas seulement moral. A la signature de l’acte de cautionnement, le garant prend la responsabilité du paiement des sommes dues au bailleur.
Il existe 2 types de cautions, les cautions simples et solidaires.
Cependant il est important de savoir que l’accumulation de la caution et de l’assurance loyers impayés est interdite d’après l’article 55 de la loin° 2009-323 du 25 mars 2009, dites loi Butin.
La loi Boutin stipule que :
« Le cautionnement ne peut pas être demandé par un bailleur qui a souscrit une assurance garantissant les obligations locatives du locataire ».
