La loi Climat et résilience, promulguée le 22 août 2021, représente une avancée significative dans l’amélioration de la performance énergétique des logements en France, particulièrement ceux destinés à la location. Pour concrétiser les objectifs de cette loi, le décret n° 2023-796 du 18 août 2023 apporte des précisions réglementaires essentielles.
: le décret fixe des seuils de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an pour les logements. Ces critères doivent être respectés pour qu’un logement soit considéré comme décent et louable. Cette mesure vise à garantir une meilleure efficacité énergétique et à réduire les dépenses énergétiques des locataires.
: Un calendrier échelonné a été établi pour la mise en œuvre des nouvelles exigences. La date butoir fixée est le 1er janvier 2025. À partir de cette date, tous les logements mis en location devront répondre aux nouveaux critères de performance énergétique.
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le décret prévoit des cas spécifiques où les bailleurs peuvent être exemptés de réaliser les travaux de mise aux normes énergétiques. Ces exceptions concernent principalement des contraintes techniques insurmontables ou des limitations financières significatives. Toutefois, ces exemptions doivent être justifiées et conformes aux principes fondamentaux de la loi Climat et résilience
les contrats de location de logements à usage de résidence principale sont modifiés pour intégrer les nouvelles exigences en matière de performance énergétique. Cela assure une meilleure information des locataires et une application stricte des nouvelles règles par les bailleurs.
Le décret n° 2023-796 vise à renforcer les obligations des bailleurs en matière de performance énergétique des logements locatifs. L’objectif est de contribuer efficacement à la transition énergétique et à la lutte contre le changement climatique en améliorant la qualité énergétique du parc locatif. Cela se traduit par une réduction des consommations d’énergie, des émissions de gaz à effet de serre, et une amélioration du confort thermique des locataires.
En résumé, le décret du 18 août 2023 clarifie et détaille les exigences de la loi Climat et résilience, tout en fournissant un cadre réglementaire précis pour sa mise en œuvre. Ces mesures sont essentielles pour atteindre les objectifs nationaux de performance énergétique et de développement durable.
