La durée du bail d’une location meublé est d’un an renouvelable tacitement – contre trois ans pour une location classique dite « nue ». L’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 permet toutefois, par exception, d’établir un bail de 9 mois au profit d’un étudiant. En tant que locataire, vous pouvez résilier votre contrat à tout moment, à condition de respecter un préavis d’un mois.
La loi Alur du 24 mars 2014 a défini le logement meublé comme étant un logement décent équipé d’un mobilier en nombre et en qualité suffisants pour permettre au locataire d’y dormir, manger et vivre convenablement au regard des exigences de la vie courante.
Un logement meublé, constituant la résidence principale du locataire et soumis à la loi du 6 juillet 1989, doit comporter au minimum les éléments suivants :
1° Une literie comprenant couette ou couverture ;
2° un dispositif d’occultation des fenêtres dans les pièces destinées à être utilisées comme chambre à coucher ;
3° des plaques de cuisson ;
4° un four ou four à micro-ondes ;
5° un réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur doté d’un compartiment permettant de disposer d’une température inférieure ou égale à – 6 °C ;
6° de la vaisselle nécessaire à la prise des repas ;
7° des ustensiles de cuisine ;
8° une table et des sièges ;
9° des étagères de rangement ;
10° des luminaires ;
11° du matériel d’entretien ménager adapté aux caractéristiques du logement.
A noter : un inventaire et un état détaillé du mobilier doivent être établis et joints au bail.
Voir le décret fixant la liste du mobilier d’un meublé Quand peut-on parler de résidence principale ?
Oui!
Dans le cadre d’un bail meublé, la récupération des charges locatives peut être opérée selon deux modalités au choix :
• Soit sous la forme de provisions pour charges, emportant régularisation annuelle.
• Soit sous la forme d’un forfait versé simultanément à votre loyer, dont le montant et la périodicité de versement sont définis dans votre contrat de location. Ce forfait ne peut pas donner lieu à complément ou à régularisation ultérieure. Son montant peut être révisé chaque année aux mêmes conditions que le loyer principal.
La grande majorité des logements destinés à l’habitation principale sont loués « nus ». Mais une petite fraction, notamment dans les grandes agglomérations, est proposée en meublé.
FAUX
La location meublée, à titre de résidence principale, est soumise à la loi du 6 juillet 1989, d’ordre public. Le bail doit ainsi respecter les mêmes règles que pour un bail d’habitation vide concernant notamment le contenu du bail, l’état des lieux , les diagnostics, les charges, les congés donnés par le bailleur ou encore l’encadrement des loyers…
En revanche, le bail meublé est plus souple concernant la durée (1 an), le préavis d’un mois pour le congé donné par le locataire, ou encore la récupération des charges qui peuvent se faire non seulement par le jeu de provisions mais aussi par le biais d’un forfait.
Le dépôt de garantie ne peut pas représenter plus de deux mois de loyer dans le cadre d’un bail meublé. En effet, le propriétaire ne peut pas vous réclamer le versement d’un dépôt de garantie lors de votre entrée dans les lieux représentant plus de deux mois de loyers hors charges, contre un mois pour un bail d’habitation vide.
