Organe de copropriété consacré par la loi du 10 juillet 1965, le Conseil Syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion de la copropriété. Les règles relatives à sa composition et à son fonctionnement ne sont pas toujours faciles à interpréter.
Le conseil syndical a tout d’abord une mission d’assistance.
Ce rôle consultatif devient obligatoire dans certains domaines comme, par exemple, dans le cadre des marchés et contrats où l’avis du conseil syndical doit être joint pour parfaire l’information des copropriétaires. On peut également citer, à ce titre, l’avis du conseil syndical en cas de travaux urgents et de péril technique imminent.
Le conseil syndical intervient également dans la préparation de l’Assemblée Générale.
Les conseillers syndicaux ont également une mission de contrôle. Le conseil syndical contrôle la comptabilité du syndicat et la concordance entre les décisions votées et la réalité de leur exécution.
Les membres du conseil syndical peuvent être choisis parmi les copropriétaires ou les personnes assimilées. Il peut s’agir de : – Copropriétaires, accédants ou acquéreurs à terme. – Titulaires d’un droit réel par démembrement (usufruit et nu propriétaire ainsi mais pas aux titulaires d’un droit d’usage et d’habitation). – Propriétaires d’un lot en indivision. – Conjoints et représentants légaux de personnes éligibles. – Partenaires de PACS.
Mais certaines personnes ne peuvent prétendre au statut de conseiller syndical, il s’agit de causes d’inéligibilité :
– Le syndic, son conjoint, le partenaire lié à lui par un PACS, ses ascendants et descendants, ses préposés. – Les usagers commodataires d’un bien immobilier. – Les créanciers hypothécaires.
La nomination des membres nécessite une candidature et nécessite un vote distinct par candidat.
Cependant, dans la pratique, le Conseil Syndical est désigné en « bloc » à l’unanimité des copropriétaires présents et représentés.
